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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Caméras de surveillance chez nous sécuritaire
Sujet initié par Laeti131987, il y a 2 jours - 290 vues

Bonjour,

Nous avons été assignés devant le tribunal des référés par notre voisine, qui demande le retrait des caméras installées sur notre propriété.

Elle invoque une atteinte à sa vie privée, estimant que certaines caméras seraient orientées vers sa propriété.

Un commissaire de justice (huissier) mandaté par elle a établi un constat indiquant que :
Des caméras seraient orientées en direction de son bien.
Deux autres caméras sont fictives (non fonctionnelles).
De notre côté :
Les caméras sont installées uniquement à des fins de sécurité.
Deux dispositifs sont purement dissuasifs et ne captent aucune image.
Il n'y a aucune intention de surveillance de la propriété voisine.
Les caméras ne filment pas effectivement chez elle / ou sont réglées pour ne pas enregistrer sa propriété.

Nous souhaitons savoir :

Les risques juridiques encourus en référé.

Les arguments de défense à privilégier.

L'opportunité éventuelle de proposer une réorientation ou un réglage technique avant l'audience.

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1 réponse
Bonjour,

En référé, le juge peut ordonner rapidement la dépose ou la réorientation des caméras s'il estime qu'elles permettent de filmer votre voisine ou l'accès à son domicile, car la simple captation possible de l'image d'une personne sur un chemin privé ou une propriété voisine est déjà considérée comme une atteinte à la vie privée et un « trouble manifestement illicite », même sans enregistrement.

Les risques sont donc : obligation d'enlever ou de déplacer les caméras, éventuellement sous astreinte (somme d'argent par jour de retard), et, dans un second temps, une demande de dommages et intérêts.

Votre défense doit insister sur le fait que les caméras sont destinées à la sécurité, que deux sont factices, que les autres sont réglées pour ne pas filmer chez elle (angles, zones masquées, absence d'enregistrement de sa parcelle) et que vous êtes prêt à produire tout élément technique ou photo pour le prouver.

Il est en général opportun, avant l'audience, de faire vérifier et ajuster techniquement les caméras (orientation, masquage des zones voisines, limitation de l'enregistrement) et de proposer par écrit à votre voisine ces aménagements : cela réduit le risque que le juge constate un trouble illicite et montre votre bonne foi, tout en conservant un dispositif de sécurité proportionné.

Bien à vous
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il y a 2 jours
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